CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre Mickael Cavouclis, micro-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (entreprise, association, club sportif, collectivité — ci-après « le Client ») passant commande via le site bshirt.fr ou par tout autre moyen.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare agir à titre professionnel et non en qualité de consommateur.
Article 2 — Commandes
Les commandes sont passées via le formulaire du site ou par email. Toute commande n’est définitive qu’après réception d’un devis signé ou d’un bon de commande validé par les deux parties.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime.
Les visuels et fichiers fournis par le Client doivent respecter les formats et résolutions demandés. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un rendu de mauvaise qualité dû à des fichiers non conformes.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Seul le devis accepté fait foi pour le prix définitif de la commande.
Article 4 — Délais de réalisation
Les délais de production sont communiqués au moment du devis et varient selon la nature et le volume de la commande. Ces délais courent à compter de la validation du bon à tirer (BAT) par le Client et du règlement de l’acompte éventuel.
Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client (fichiers manquants, validation tardive du BAT, etc.).
Article 5 — Bon à tirer (BAT)
Avant toute mise en production, un bon à tirer (BAT) numérique est soumis au Client pour validation. La production ne démarre qu’après accord écrit du Client.
Toute modification demandée après validation du BAT pourra entraîner des frais supplémentaires et un allongement des délais.
Le Prestataire décline toute responsabilité pour les erreurs non signalées lors de la validation du BAT.
Article 6 — Conditions de paiement
Sauf cas exceptionnel, le paiement intégral de la commande est exigé avant tout démarrage de la production. Aucune commande ne sera mise en fabrication sans réception du règlement complet.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire et lien de paiement sécurisé (SumUp).
En cas de non-paiement dans les délais convenus, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande sans indemnité.
Article 7 — Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, conformément à l’article L441-10 du Code de Commerce.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Article 8 — Réserve de propriété
Le Prestataire conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le Prestataire pourra exiger la restitution des marchandises.
Article 9 — Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés sur le devis. Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf mention contraire.
À la réception, le Client doit vérifier l’état et la conformité de la commande. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures par email à contact@bshirt.fr.
Article 10 — Réclamations et retours
Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité d’une commande doit être adressée par écrit à contact@bshirt.fr dans les 48 heures suivant la réception.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Prestataire. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication imputable au Prestataire.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la commande concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects (manque à gagner, perte d’image, etc.).
Le Client est seul responsable des droits de propriété intellectuelle liés aux visuels et logos qu’il fournit. Il garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.
Article 12 — Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution causé(e) par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne fournisseur, etc.). Il s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Article 13 — Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers. Pour exercer vos droits : contact@bshirt.fr
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce d’Arles (ou Tarascon selon compétence territoriale) sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
bshirt.fr — Mickael Cavouclis — contact@bshirt.fr